Conditions générales d'utilisation et de vente

Ceci est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Les présentes Conditions générales constituent un contrat contraignant entre vous (le « Client ») et Global Scent Solutions LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) du Delaware exerçant sous le nom commercial GrassAccord (« GrassAccord », « nous »). Elles régissent votre utilisation de grassaccord.com et votre achat de nos Formules. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site ni effectuer d'achat.

1. Ce que nous vendons

Les « Formules » sont des formulations de parfum numériques (recettes) créées par nos parfumeurs et livrées sous forme de fichier PDF. Nous ne vendons ni parfums, ni huiles parfumées, ni matières premières, ni échantillons. Aucun article physique n'est expédié.

2. Conditions d'admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de la capacité juridique selon les lois de votre pays, pour effectuer un achat. Les mineurs ne peuvent effectuer un achat qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

3. Commande, paiement et livraison

Les prix sont affichés et facturés en dollars américains (USD). Les prix sont affichés hors taxes ; toute taxe sur les ventes, TVA ou GST due dans votre pays est calculée et ajoutée lors du paiement.
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement tiers. Nous ne conservons pas les données de votre carte.
Une fois votre paiement confirmé, nous envoyons par e-mail, à l'adresse que vous avez fournie, un lien de téléchargement sécurisé pour chaque Formule, généralement en quelques minutes. Chaque lien est valable 7 jours et pour 3 téléchargements au maximum, ou plus longtemps selon votre niveau d'adhésion. Veuillez vous assurer que votre adresse e-mail est correcte.
Les formules de notre collection With Our Compliments sont proposées au prix de $35 ; les membres connectés peuvent aussi les recevoir à $0, à raison d’un exemplaire de chaque formule par membre, en échange de coupons de formule offerte : chaque formule demande le nombre de coupons indiqué sur sa page (de 1 à 5). Vous recevez un coupon par semaine (du lundi au dimanche, UTC) lors de votre première connexion ou de votre première visite en étant connecté (valable 1 mois), et deux coupons pour chaque formule payée au moins $0.10 (valables 3 mois). Les nouveaux membres reçoivent également un coupon de bienvenue à la création du compte, et trois coupons la première fois qu’ils acceptent de recevoir nos nouvelles et offres par e-mail (chacun valable 1 mois, accordés une seule fois par compte et par connexion internet ; non repris en cas de retrait ultérieur du consentement). Un seul coupon hebdomadaire est accordé par compte et par connexion internet. Les coupons non utilisés issus d’une commande annulée ou intégralement remboursée sont retirés. Les coupons n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas cessibles. Les formules reçues avec des coupons ne donnent pas de tampon et ne sont pas remboursables ; une formule achetée à son prix est traitée comme toute autre formule. La licence de l’article 4 s’y applique comme à toute autre formule.

4. Licence d'utilisation des Formules

Vous pouvez utiliser une Formule achetée pour votre étude personnelle et pour produire vos propres parfums (eau de toilette, eau de parfum, parfum), y compris des parfums que vous vendez.
La Formule elle-même constitue notre secret commercial et demeure notre propriété. Vous ne pouvez pas partager, revendre, publier, mettre en ligne, rendre disponible au téléchargement ni distribuer de toute autre manière la Formule ou son contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris les réseaux sociaux, les sites web, les forums et les applications de messagerie.
Toute violation du présent article met immédiatement fin à votre licence et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Compétences et sécurité

Les Formules supposent des connaissances de base en parfumerie. Les proportions sont exprimées en parties pour 100 (pourcentage massique). Vous êtes seul responsable de la manipulation sûre des matières premières, du respect des normes IFRA ainsi que des lois sur les cosmétiques et la sécurité des produits de votre pays, et de tout produit que vous fabriquez ou vendez.

6. Originalité

Nos Formules sont des compositions originales de GrassAccord. Elles ne sont ni affiliées à une marque de parfum, ni approuvées par celle-ci, ni des copies de ses produits. Les images des produits sont fournies à titre purement illustratif.

7. Remboursements

Étant donné qu'une Formule ne peut pas être restituée une fois qu'elle a été consultée, un achat peut être remboursé tant que le fichier n'a pas été téléchargé pour la première fois (vérifié au regard de nos registres de téléchargement). Au-delà, il n'est plus remboursable, sauf dans les cas décrits dans notre Politique de remboursement.

8. Absence de garantie

Les Formules sont fournies en l'état. Les résultats dépendent de vos matières premières, de votre équipement et de votre technique, et nous ne garantissons aucune senteur, tenue ou résultat commercial particulier.

9. Litiges relatifs aux paiements

En cas de problème avec une commande, veuillez d'abord nous contacter à perfumer@grassaccord.com. Nous vous renverrons le fichier ou vous rembourserons lorsque notre Politique de remboursement s'applique.

10. Exportation et sanctions

Vous ne pouvez pas effectuer d'achat depuis un pays, ou en tant que personne, soumis à des sanctions ou à des restrictions à l'exportation des États-Unis.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version affichée sur cette page au moment de votre achat s'applique à cet achat.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un achat est limitée au montant que vous avez payé pour cet achat.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis.

14. The 7th Accord (carte de tampons et coupons)

Chaque Formule que vous payez ajoute un tampon à votre carte The 7th Accord, rattachée à l'adresse e-mail de votre commande. Chaque carte commence avec un tampon offert (votre première carte lors de votre inscription ou de votre premier achat, puis chaque nouvelle carte par la suite), de sorte qu'une carte ne compte jamais moins d'un tampon. Une Formule dont le montant payé est de $0 ne donne droit à aucun tampon, pas plus qu'une commande payée entièrement en miles.
Lorsque les sept cases d'une carte sont remplies, nous vous envoyons par e-mail un code de coupon valable pour une Formule de votre choix (The 7th Accord). Chaque septième carte complétée donne également droit à un coupon bonus (The Grand Accord).
Les tampons et les coupons n'expirent pas. Chaque coupon ne peut être utilisé qu'une seule fois, uniquement par le compte qui l'a obtenu et lorsque ce compte est connecté, et n'a aucune valeur monétaire.
Une Formule obtenue au moyen d'un coupon constitue une commande à $0. Elle ne donne droit à aucun tampon et n'est pas remboursable.
Si une commande est annulée ou remboursée, ses tampons sont retirés de votre carte en cours (une carte conserve toujours au moins un tampon). Les tampons figurant sur une carte déjà complétée sont conservés, de même que les coupons déjà obtenus, sous réserve du paragraphe 8. Nous pouvons retirer les tampons ou coupons obtenus par fraude ou par abus.
Si vous acceptez de recevoir des actualités et offres par e-mail (facultatif), nous ajoutons un tampon supplémentaire à votre carte la première fois que vous donnez votre accord. Il est accordé une seule fois par compte et n'est pas repris si vous retirez ultérieurement votre consentement.
Lorsqu'une commande comprend 3 Formules ou plus dont le montant payé est supérieur à $0, elle donne droit à des tampons supplémentaires : 2 pour chaque tranche de 5 de ces Formules, arrondi à l'unité inférieure (3–4 Formules : 1, 5–7 : 2, 8–9 : 3, 10–12 : 4, et ainsi de suite). Les Formules ramenées à $0 par un code ne sont pas comptées. Si la commande est annulée, ces tampons sont retirés avec les autres (paragraphe 5).
Si une commande est annulée ou remboursée et que la carte qu'elle a complétée a donné lieu à un coupon, ce coupon est retiré s'il n'a pas été utilisé, et les tampons que vous aviez réunis sur cette carte avant la commande sont reportés sur votre carte en cours. Si le coupon a déjà été utilisé, nous pouvons déduire du remboursement le prix d'une Formule.

15. Bons d'achat

Nous pouvons vous envoyer un bon d'achat d'une valeur de $5, $10 ou $20, par exemple lors de la création de votre compte ($5, valable 14 jours). Chaque bon d'achat indique sa date d'expiration ; après cette date, il ne peut plus être utilisé.
Un bon d'achat déduit son montant d'une commande. Jusqu'à 3 bons d'achat peuvent être utilisés ensemble sur une même commande, chacun une seule fois, uniquement par le compte qui l'a reçu et lorsque ce compte est connecté. Les bons d'achat peuvent être combinés avec un code The 7th Accord ou The Grand Accord.
Le total des bons d'achat utilisés sur une commande ne peut pas dépasser le montant restant à payer ; un bon d'achat qui ne serait pas entièrement utilisé ne peut pas être ajouté. Les bons d'achat n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursés.
Si une commande payée en partie avec un bon d'achat est annulée, le bon d'achat est restitué s'il n'a pas expiré.

16. Miles

Chaque commande donne droit à des miles sur le montant que vous avez payé par carte, à l'exclusion des montants couverts par des codes, des bons d'achat ou des miles : 1 %, ou le taux de votre niveau d'adhésion au moment où vous avez passé la commande (article 18). Les miles n'expirent pas.
Lors du paiement, vous pouvez utiliser la totalité de votre solde de miles, dans la limite du montant total de la commande. Les miles n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni retirés ni transférés.
Si une commande est annulée, les miles qu'elle a générés sont retirés et les miles utilisés sont restitués.
Nous pouvons corriger les miles crédités par erreur ou obtenus par fraude ou par abus.

17. Parrainage

Un membre qui s'inscrit avec le numéro de membre à 9 chiffres d'un autre membre (saisi lors de l'inscription, issu du lien d'invitation de ce membre, ou ajouté dans les 7 jours suivant l'inscription et avant son premier achat) est un membre parrainé. Un parrain ne peut être défini qu'une seule fois et ne peut pas être modifié.
Pour chacune des 3 premières Formules du membre parrainé dont le montant payé est supérieur à $0, le membre parrainé reçoit un tampon supplémentaire et le parrain reçoit un tampon, au même moment. Les achats propres du parrain ne rapportent rien au membre parrainé.
Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même, y compris au moyen d'une autre graphie de la même boîte aux lettres électronique. Le nombre de membres qu'un membre peut parrainer n'est pas limité.
Les tampons issus d'une commande annulée sont retirés des deux cartes. Nous pouvons refuser ou retirer les parrainages et les tampons obtenus par fraude ou par abus, tels que des comptes créés pour se parrainer soi-même.
Pour chaque tranche de 3 membres parrainés ayant effectué un achat (3, 6, 9, etc.), le parrain reçoit un bon d'achat de $10 (article 15). Si des annulations ramènent le nombre en dessous de ce palier, le bon d'achat est retiré, sauf s'il a déjà été utilisé.
Si vous partagez votre lien d’invitation ou votre numéro de membre publiquement (par exemple sur les réseaux sociaux, un blog ou une vidéo), indiquez clairement que vous recevez des tampons ou des bons lorsque des personnes s’inscrivent grâce à lui. Ne l’envoyez pas sous forme de messages non sollicités (spam) et ne l’utilisez pas dans de la publicité payante, y compris les annonces sur le nom GrassAccord dans les moteurs de recherche. Les récompenses obtenues en violation du présent paragraphe peuvent être refusées ou retirées.

18. Niveaux d'adhésion Vetiver

Les membres disposant d'un compte progressent de niveau en fonction de leurs tampons cumulés (l'ensemble des tampons reçus, à l'exclusion des tampons retirés à la suite d'une annulation) : Member, Silver Elite (7), Gold Elite (21), Platinum Elite (49), Root Elite (98) et Essence Elite (196). Un niveau, une fois atteint, ne diminue pas.
Taux de miles : Member et Silver Elite 1 %, Gold Elite 1,5 %, Platinum Elite 2 %, Root Elite 2,5 %, Essence Elite 3 %.
Lorsque vous atteignez un niveau, nous vous envoyons un cadeau : Silver Elite un bon d'achat de $5, Gold Elite $10, Platinum Elite $10, Root Elite $20 (article 15), et Essence Elite un code pour une Formule gratuite (article 14).
Les membres Silver Elite et au-delà reçoivent chaque année un bon d'achat d'anniversaire ($5, $10, $10, $20, $20 selon le niveau) uniquement s'ils choisissent d'indiquer leur date d'anniversaire (mois et jour) sur My Vetiver. Celle-ci peut être supprimée à tout moment. Un bon d'achat d'anniversaire par année civile.
Les liens de téléchargement des commandes passées en tant que Gold, Platinum ou Root Elite sont valables 30 jours et pour 5 téléchargements au maximum ; en tant qu'Essence Elite, sans date d'expiration et pour 10 téléchargements au maximum. Les membres Platinum Elite et au-delà reçoivent une réponse à leurs messages dans un délai de 24 heures.
Nous pouvons modifier les avantages futurs des niveaux en mettant à jour les présentes Conditions ; les avantages déjà reçus ne sont pas affectés.

19. My LAB

My LAB est un outil gratuit permettant aux membres de conserver leurs propres formules, notes de parfumeur et calculs.
Ce que vous y enregistrez vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit sur ce contenu, ne le lisons pas et ne l'utilisons pas pour créer ou vendre des formules. Il est stocké sous forme chiffrée ; les formules que vous conservez « sur cet appareil uniquement » restent dans votre navigateur.
Vous êtes responsable de ce que vous enregistrez, y compris au regard des droits de tiers. Les calculs sont fournis à titre de commodité : vérifiez vous-même les quantités, les limites IFRA et la sécurité.
Les formules conservées uniquement sur l'appareil peuvent être perdues si vous effacez les données de votre navigateur ; utilisez la fonction Export pour conserver une sauvegarde. Nous pouvons fixer des limites raisonnables de taille et de nombre.

20. Vetiver Drops

Les membres disposant d'un compte recueillent des Vetiver Drops pour des activités dans My LAB et sur notre site : finaliser une formule dans My LAB (1 Drop), une note sur une formule en macération le 7e, le 21e ou le 42e jour après le mélange (1 Drop chacune), un avis publié sur une Formule que vous avez achetée, quelle que soit sa note (3 Drops), et les premiers pas dans My LAB (première formule, première matière première, première note — 1 Drop chacun). Chaque activité n'est comptée qu'une seule fois. Aucun Drop n'est accordé pour les achats.
Un Drop vaut US$0.10 de réduction sur une commande. Chaque Drop s'évapore — c'est-à-dire qu'il expire et ne peut plus être utilisé — 90 jours après avoir été recueilli ; les Drops les plus anciens sont utilisés en premier.
Vous pouvez recueillir jusqu'à 30 Drops par mois civil et utiliser jusqu'à 30 Drops par commande, sans jamais dépasser le montant restant à payer. Les Drops peuvent être combinés avec des codes, des bons d'achat et des miles. Les montants payés en Drops ne donnent pas droit à des miles. Les Formules qui restent payantes après déduction des Drops donnent droit à leurs tampons.
Les Drops n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni retirés, ni transférés, ni remboursés. Si une commande ayant utilisé des Drops est annulée, ces Drops sont restitués, sauf s'ils se sont évaporés.
Les avis pour lesquels des Drops ont été accordés sont signalés comme tels. Si un avis est supprimé, ses Drops non utilisés sont repris. Chaque Drop est accompagné d'un enregistrement indiquant comment il a été recueilli ; nous pouvons retirer les Drops obtenus par fraude ou par abus, par exemple au moyen de formules créées uniquement pour recueillir des Drops.
Nous pouvons modifier à l'avenir la manière dont les Drops sont recueillis et utilisés en mettant à jour les présentes Conditions ; les Drops déjà présents sur votre compte conservent leur valeur et leur date d'évaporation.

21. Accès automatisé et dictionnaires

Le Dictionnaire des matières premières, le Dictionnaire des parfums, le Journal et les descriptions de produits de grassaccord.com sont rédigés et compilés par nous. Vous pouvez les lire, y faire un lien et en citer de courts passages avec un lien vers la page d'origine.
Vous ne pouvez pas utiliser de robots, d'outils de scraping, de robots d'indexation ou tout autre moyen automatisé pour copier, télécharger ou extraire le Dictionnaire des matières premières ou le Dictionnaire des parfums, ni nos pages ou nos données en masse, ni pour en constituer une base ou un jeu de données, et vous ne pouvez pas contourner les limites et blocages que nous utilisons pour l'empêcher. Notre fichier robots.txt indique les accès automatisés que nous autorisons et fait partie du présent article.
Les moteurs de recherche, les assistants d'IA qui ouvrent une page pour répondre à la question d'une personne et renvoient vers elle, ainsi que les autres robots d'indexation, ne peuvent accéder au site que dans la mesure permise par notre robots.txt.
Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès des adresses qui copient notre contenu de façon automatisée et engager des poursuites contre toute copie non autorisée.
Cet article s'applique à tous, y compris aux clients qui ont acheté chez nous. Si nous concluons raisonnablement qu'un compte, ou une personne qui l'utilise, copie notre contenu de façon automatisée, nous pouvons bloquer cet accès et suspendre le compte ; nous vous en informerons par e-mail et vous donnerons la possibilité de vous expliquer, sauf si la copie est grave ou se poursuit, auquel cas nous pouvons fermer le compte immédiatement. Les Formules que vous avez déjà achetées restent couvertes par la licence de l'article 4, mais les commandes déjà livrées ne sont pas remboursées pour ce motif, et les avantages du compte (tampons, coupons, bons d'achat, miles et Drops) peuvent être retirés.

22. Contributions de la communauté et accords partagés

Les membres disposant d'un compte peuvent poser des questions et y répondre, commenter, soutenir des messages et partager des accords depuis My LAB sur notre site (« contributions »). Nous relisons les contributions avant leur parution, sauf celles publiées dans les Q&R des parfumeurs par des membres dont nous avons déjà validé des contributions : elles peuvent paraître immédiatement et être retirées ensuite.
Vos contributions restent les vôtres. En publiant, vous nous autorisez à les afficher sur grassaccord.com dans la langue où vous les avez écrites et à laisser les moteurs de recherche les afficher. Un accord partagé est une copie publique de la version que vous partagez ; les quantités n'y figurent que si vous choisissez de les partager et ne sont visibles que des membres connectés.
Ne publiez pas le contenu de Formules achetées (article 4), les données personnelles d'autrui, des propos injurieux, de la publicité ni d'allégations sur la peau ou la santé sans preuve. Nous pouvons masquer ces contributions sans préavis ; les Drops obtenues grâce à elles sont reprises.
Les réponses validées aux questions d'autres membres rapportent 1 Drop (une fois par question) et les accords partagés validés 3 Drops (une fois par formule), selon l'article 20. Les réponses ayant rapporté des Drops sont signalées comme telles.
Vous pouvez arrêter de partager un accord à tout moment ; il est retiré du site immédiatement et les Drops obtenues sont reprises. Nous ne pouvons pas retirer ce que d'autres ont déjà vu ou copié.
Lorsque quelqu'un répond à votre question, nous pouvons vous envoyer un e-mail, au plus une fois par jour et par question. Vous pouvez désactiver ces e-mails sur la page de la question.

23. Questions aux parfumeurs et The Perfumer's Card

Un crédit question vous permet de poser une question à nos parfumeurs dans l'espace « Une question au parfumeur » de la conciergerie. Chaque question utilise un crédit. Avant l'envoi, vous choisissez la langue de la réponse parmi les langues de notre site ; elle ne peut plus être modifiée ensuite. Notre parfumeur examine personnellement la question et y répond par un rapport écrit structuré (PDF), généralement dans un délai d'environ une semaine ; le rapport apparaît dans votre conciergerie et nous vous en informons par e-mail.
Les crédits question peuvent être achetés dans notre collection Consulting ($50 chacun) ou obtenus avec The Perfumer's Card : chaque Formule dont le montant payé est supérieur à $0 ajoute un tampon, et chaque série de 7 tampons donne droit à un crédit question. The Perfumer's Card ne comporte aucun tampon offert, de lot, de parrainage ou de consentement, et une commande payée entièrement en miles n'y ajoute aucun tampon.
Chaque crédit question est valable 3 mois à compter du jour où vous le recevez, ne peut être utilisé que par le compte qui l'a reçu et lorsque ce compte est connecté, et n'a aucune valeur monétaire. L'achat d'un crédit question ne donne droit à aucun tampon sur l'une ou l'autre carte, et les codes de Formule gratuite (The 7th Accord, The Grand Accord) ne peuvent pas être utilisés pour l'acheter.
Un crédit question acheté et non utilisé est retiré si sa commande est annulée ou remboursée. Si une commande est annulée ou remboursée, ses tampons sur The Perfumer's Card sont retirés, et un crédit question que la carte ne couvre plus est retiré s'il n'a pas été utilisé. Un crédit utilisé pour une question n'est pas remboursable.
Le rapport constitue un conseil professionnel en parfumerie. Il ne remplace ni vos propres vérifications de sécurité, ni le respect des normes IFRA, ni les lois de votre pays (article 5). Si nous ne pouvons pas répondre à une question, par exemple parce qu'elle ne porte pas sur la parfumerie ou qu'elle exigerait de révéler le contenu d'une Formule, nous vous restituons le crédit. Les rapports sont destinés à votre usage personnel ; l'article 4 s'y applique comme aux Formules.

24. Contact

Global Scent Solutions LLC, 8 The Green, Ste R, Dover, DE 19901, United States · perfumer@grassaccord.com